Voitures de société et fiscalité : ce qui évolue avec le nouvel accord fédéral

Le récent accord du gouvernement fédéral belge introduit des modifications significatives concernant les voitures de société et la mobilité des travailleurs, notamment au niveau de la fiscalité. Voici un aperçu des principaux changements :

Prolongation de la déductibilité fiscale pour les véhicules hybrides

Reconnaissant que les véhicules électriques ne sont pas encore adaptés à toutes les situations, notamment en milieu urbain, rural ou pour les ménages à faibles revenus, le gouvernement a décidé d’étendre la période de transition pour les véhicules hybrides. Ainsi, la déductibilité fiscale pour les hybrides rechargeables est maintenue à 75 % jusqu’à la fin de 2027. Elle sera ensuite réduite à 65 % en 2028, puis à 57,5 % en 2029. Les coûts de carburant pour ces véhicules resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027, tandis que les coûts d’électricité bénéficieront d’une déductibilité de 100 %, similaire à celle des véhicules entièrement électriques.

Réforme du budget mobilité

Le gouvernement prévoit de réformer le budget mobilité afin de le rendre plus accessible et attractif pour les employeurs et les employés. Ce nouveau budget remplacera les régimes existants d’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-travail et privés. Les employeurs seront tenus de proposer systématiquement ce budget aux employés éligibles à une voiture de société. Le budget pourra être utilisé pour divers modes de transport, y compris les voitures, les transports en commun et les moyens de mobilité douce, avec un traitement fiscal avantageux pour encourager son adoption.

Autres mesures en faveur de la transition énergétique

Le plan gouvernemental inclut également des initiatives pour encourager la transition énergétique au-delà des voitures de société :

• Retrofitting : Simplification des réglementations pour faciliter la conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques.
• Leasing social : Étude de la mise en place d’un système de leasing social pour les véhicules électriques, destiné aux ménages à revenus modestes.
• Suivi des recharges des véhicules électriques : Possibilité d’enregistrer la quantité d’électricité utilisée pour recharger les voitures électriques, en lien avec les objectifs climatiques.

Ces mesures visent à trouver un équilibre entre la transition écologique, l’accessibilité et les contraintes économiques. Elles offrent une flexibilité accrue aux entreprises et aux travailleurs, tout en soutenant les objectifs environnementaux de la Belgique.

Pour les entreprises, il est essentiel d’évaluer l’impact de ces changements sur leur politique de flotte et de mobilité. Adapter les stratégies en conséquence peut non seulement optimiser les avantages fiscaux, mais aussi contribuer à une mobilité plus durable et efficiente.

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