Certicar répond à toutes vos questions sur l’achat et l’importation de véhicules provenant d’Allemagne
Quelle durée pour une importation ?
Du moment où vous nous envoyez le lien de l’annonce sur internet, comptez environ 10/15 jours en moyenne.
Le contrôle technique étranger est-il valable pour l’immatriculation au Luxembourg ?
Non le contrôle technique au Luxembourg devra être effectué par vos soins une fois le véhicule dédouané.
Le C.O.C ou Certificat de Conformité est-il obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule ?
Le COC n’est pas obligatoire pour pouvoir passer la visite du contrôle technique lorsque les véhicules sont importés.
Cependant pour l’Allemagne, bien souvent les concessions vous remettront ce document avec le véhicule, d’autant plus s’il s’agit d’un véhicule récent.
Quels documents présenter pour immatriculer mon véhicule au Luxembourg ?
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé au Luxembourg, plusieurs démarches sont nécessaires.
Le véhicule doit être dédouané auprès d’un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d’immatriculation.
Le véhicule d’occasion doit être présenté au contrôle technique.
Le formulaire de demande d’immatriculation doit être présenté à votre assureur.
Le formulaire de demande d’immatriculation doit être adressé à la DIV accompagné du certificat d’immatriculation étranger original et d’une copie de la facture d’achat.
TVA déductible, cela me concerne t-il ?
Il se peut que dans certaines annonces automobiles vous lisiez la mention « TVA déductible ». Cela concerne uniquement les transactions entre professionnels. Dès lors si vous êtes assujettis au Luxembourg, l’achat d’un véhicule déductible se fera sur le prix net ( Hors TVA ) . La TVA au Luxembourg sera alors due lors de son importation sur le territoire et déductible selon votre régime.
Attention ! Suite à des problèmes de fraudes à la TVA, dans bien des cas, les vendeurs allemands exigent de payer la TVA allemande sous forme de caution et vous la rembourse lorsque vous leur prouvez l’immatriculation du véhicule au Luxembourg. Le traité de double imposition empêche en effet que la TVA soit payée et due dans les 2 pays. Attention également, la TVA allemande d’élève à 19% contre 17% au Luxembourg.
Précisons que dans les annonces portant cette mention de « TVA déductible », le prix indiqué est TTC et qu’il faut donc effectuer le calcul prix d’achat / 1.19 pour obtenir le montant d’achat HT.
Y a-t-il des taxes douanières à payer ?
Non. L’acquisition d’un véhicule d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, comme le sont la Belgique, la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Espagne, ne fait pas l’objet de formalités, et donc de taxes, douanières.
